L’attribution de votre héritage en Espagne. Documents nécessaires pour les personnes non-résidentes.

Nombreux sont les doutes qui peuvent survenir en ces moments aussi délicats dans lesquels, en plus de prendre des décisions comme celle de visiter un professionnel pour qu’il vous assiste dans l’attribution de votre Héritage en Espagne, vous devez préparer les documents nécessaires pour procéder à l’acceptation des biens du défunt en Espagne.

Nous voulons vous expliquez d’une façon facile les documents que vous devez préparer pour octroyer votre Acte d’attribution d’héritage devant un notaire.

Spanish Inheritance

Premièrement vous devez avoir votre passeport et votre NIE, pour votre identification devant le notaire. Attention, tous les héritiers doivent aussi avoir un NIE.

Deuxièmement, il est nécessaire de faciliter au notaire le certificat de décès du défunt. Si le décès a eu lieu en dehors de l’Espagne, ce certificat devra être apostillé avec l’Apostille de la Convention de La Haye et traduit par un traducteur assermenté.

Troisièmement, le testament attribué par le défunt en Espagne. Si il n’y a pas de testament en Espagne, le testament de son lieu de résidence, lui aussi apostillé et traduit.

Quatrièmement, il sera aussi nécessaire d’obtenir un Certificat de dernières volontés, dans lequel est recueilli l’existence ou non d’un testament du défunt en Espagne.

Vous devrez obtenir également un certificat du Registre General de Contrats d’assurances de couverture de décès, qui indique si le défunt avait une assurance vie ou non.

Sixièmement, si le défunt avait un compte bancaire en Espagne, vous devrez fournir un certificat de la banque indiquant le solde du compte à la date du décès.

Finalement, vous aurez besoin d’une copie du dernier paiement de l’Impôt sur les Biens Immeubles de la propriété, qui sera inclus dans l’Acte.

Le notaire recueillera dans l’Acte d’attribution tous les biens qui forment l’héritage en Espagne, comme une maison, un compte bancaire, un véhicule et officialisera l’attribution de l’héritage du défunt en faveur des héritiers, ainsi que la valeur de celui-ci pour le calcul du paiement de l’Impôt sur les successions correspondant.

Si vous avez un doute sur l’attribution de votre Acte d’acceptation d’héritage en Espagne et le paiement de l’impôt sur les successions et donations, n’hésitez pas à nous contacter. Chez Arcos & Lamers vous serez conseillé sur l’attribution de votre Héritage et le paiement de vos impôts. Nous vous accompagnerons pendant toute la procédure jusqu’à la finalisation de l’attribution de votre héritage en Espagne.