Heritages

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SUCESIONS EN ESPAGNE – DROIT DE SUCESIÓN EN ESPAGNE

Que les héritiers non résidents puissent disposer de leurs biens en Espagne est une longue procédure. Il y a une série de pas à suivre pour pouvoir enregistrer les propriétés et les biens espagnols au nom des héritiers.

SUCCESSIONS EN ESPAGNE

Le premier pas serait obtenir le certificat de décès original. Dans le cas ou le décès soit survenu en Espagne, il est nécessaire que le certificat soit timbré avec l’Apostille de la convention de La Haye.

Il est obligatoire d’obtenir une copie originale du testament octroyé en Espagne par le défunt. Si le testament a été octroyé hors d’Espagne, il doit être timbre avec l’Apostille de la convention de La Haye.

Dans le cas ou il n’existe pas de testament, il sera nécessaire d’obtenir un certificat expédié par l’autorité compétente, légalisé aussi avec l’Apostille de la convention de La Haye, dans lequel il sera indiqué qui sont les héritiers selon la législation en vigueur.

Apres avoir obtenu tous ces documents, avec d’autres documents qui doivent être obtenus par votre représentant (un avocat ou un comptable espagnol), il est nécessaire d’obtenir un rendez vous avec un Notaire en Espagne pour procéder a la concession et signé l’Acte d’acceptation de l’héritage en Espagne.

N’oubliez pas que les héritiers auront besoin d’avoir un numéro d’identification fiscal en Espagne, le NIE (numéro d’identification pour étrangers) pour comparaitre devant le Notaire en Espagne et enregistrer les propriétés en Espagne a votre nom dans le Registre foncier correspondant.

Documents Néccesaires

Les avocats, économistes et conseillers fiscaux du Cabinet Arcos & Lamers Asociados ont le plaisir de vous informer sur quelques documents essentiels qui sont demandés au moment d’octroyer l’acceptation et l’adjudication d’un héritage en Espagne.

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LOI DES SUCESIONS EN ESPAGNE

Selon la législation espagnole, au moment du décès, la loi qui s’applique est la loi des successions du pays du défunt. (Art. 9.8 Code Civil – Loi espagnol). Pour autant, ce sera la loi des successions de son pays celle qui régira la succession de tous ses biens (les situés en Espagne aussi), de manière qu’il aura droit de léguer ses biens a la personne élu a condition qui respecte la loi de son pays d’origine.

Il doit aussi s’assurer que la loi des successions de son pays se régit selon le principe de libre disposition des biens légués par testament.

Il est possible que la loi sur les successions de votre pays vous renvoi à la loi du pays ou les biens sont situés. (Loi espagnole). Si c’était votre cas, la loi des successions espagnoles établit, en termes généraux, la division des biens suivante:

  • 1/3 ‘légitime’: la partie legítime des biens est celle qui doit être légué à parties égales entre les héritiers obligatoires, par exemple : enfants et époux (se).
  • 1/3 ‘mejora’: la partie de “mejora” des biens peut être légué a un ou plusieurs héritiers obligatoires, pour améliorer la partie “légitime”. La différence avec la partie légitime est que le testateur peut choisir d’améliorer l’héritage d’un des héritiers obligatoires ajoutant cette partie des biens.
  • 1/3 ‘libre disposition’: il s’agit de la troisième partes des biens, des quels i lest possible de disposer librement.

La loi des successions espagnole établit le principe de libre disposition des bien par testament, ce qui veut dire que vous pouvez octroyer un testament en Espagne, en respectant le 1/3 de “légitime” et le 1/3 de “mejora” (a condition que la loi de votre pays vous envoie a la loi espagnol).

Apres la signature de l’Acte d’acceptation de l’héritage en Espagne, la pas suivant sera de liquider les impôts sur les successions en Espagne et procéder à enregistrer la propriété au nom de l’héritier dans le registre foncier correspondant.

Arcos & Lamers Asociados, votre Cabinet d’avocats espagnoles en Espagne, sera heureux de vous conseiller sur la façon d’octroyer vos testaments en Espagne, et de vous offrir conseils fiscaux et conseils juridiques dont vous pouvez avoir besoin a Marbella, la Costa del Sol, o sur tout le territoire espagnol.