Documents Néccesaires


Les avocats, économistes et conseillers fiscaux du Cabinet Arcos & Lamers Asociados ont le plaisir de vous informer sur quelques documents essentiels qui sont demandés au moment d’octroyer l’acceptation et l’adjudication d’un héritage en Espagne.

Inheritance in spain

  1. Certificat de décès original.
  2. Copie légitimée du testament octroyé en Espagne ou testament octroyer a l’étranger traduit et apostillé.
  3. Passeports des héritiers.
  4. Documents NIE dans le cas ou les héritiers soient non-nationaux.
  5. Passeport de la personne décédée.
  6. Copie de l’Acte d’achat de toutes les propriétés.
  7. Copie IBI (Impôt sur les biens immobiliers) de chacune des propriétés.
  8. Certificat bancaire indiquant le solde des comptes a la date du décès.

N’hésitez pas à visiter notre blog  pour obtenir plus d’information sur l’octroi d’héritages en Espagne et les impôts correspondants: Impôt sur les successions et les donations.

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