Impot sur les sucesions

IMPOT SUR LES SUCESSIONS EN ESPAGNE

Bien que la loi de votre pays soit celle qui s’applique à l’heure de distribuer vos biens en Espagne, en ce qui concerne la fiscalité, les héritiers seront assujettis aux impôts de la succession en Espagne, qui se régit selon la Loi des successions espagnoles.

Généralement, si l’héritier ne réside pas en Espagne, l’impôt sur les successions se calculera selon les biens situés en Espagne seulement (propriété, comptes bancaires, véhicules, polices d’assurance, etc.). Pour les résidents, les biens  de n’importe quel pays (pas seulement en Espagne) devront être déclarés en Espagne. Il est aussi nécessaire d’étudier pleinement un accord bilatéral entre l’Espagne et l’autre pays pour déterminer ce point si tel était le cas.

Impression

L’impôt sur les successions en Espagne doit être liquidé pendant les six premiers mois après le décès.

Cet impôt espagnol doit être liquidé par les héritiers, pour cela, il est impossible d’utiliser les biens hérités. Cela veut dire que cet impôt doit être payé avant que les héritiers puissent obtenir les biens qu’ils leurs correspondent par héritage.

Réduction de l’impôt sur les successions. L’impôt sur les successions espagnol établit une exemption minimum sur l’impôt à payer, dépendant de la relation qu’il existe entre les héritiers et le défunt:

Groupe I: descendants, enfants adoptés de moins de 21 ans: exemption générale de 15.956,87 €uros, plus 3.990,72 €uros par nombre d’années qu’il reste pour atteindre 21 ans, pour une exemption d’un maximum de 47.858,59 €uros.

Groupe II: descendants, enfants adoptés de plus de 21 ans, parents, parents adoptifs: exemption de 15.956,87 €uros

Grupo III: parents collatéraux de 2eme et 3eme degrés: frères/sœurs, neveux/nièces, oncles/tantes: exemption de 7.993,87 €uros

Groupe IV: les non mentionnés dans les groupes 1, 2 et 3, amis, etc.: sans exemption.

Une fois déduites les quantités exemptées de l’impôt, l’impôt sur la succession qui s’applique sur le reste de l’héritage, selon l’échelle générale des impôts sur la succession en Espagne.

Base en EurosPart Fiscale EurosReste de la base EurosType impositif (%)
0,007.993,467,65
7.993,46611,507.987,458,50
15.980,911.290,437.987,459,35
23.968,362.037,267.987,4510,20
31.955,812.851,987.987,4511,05
39.943,263.734,597.987,4611,90
47.930,724.685,107.987,4512,75
55.918,175.703,507.987,4513,60
63.905,626.789,797.987,4514,45
71.893,077.943,987.987,4515,30
79.880,529.166,0639.877,1516,15
119.757,6715.606,2239.877,1618,70
159.634,8323.063,2579.754,3021,25
239.389,1340.011,04159.388,4125,50
398.777,5480.655,08398.777,5429,75
797.555,08199.291,40A partir de34,00

L’échelle indiquée ci-dessus s’applique aux non-résidents en Espagne et peut varier dans le cas ou les héritiers soient résidents en Espagne, dans ce cas il serait convenable de savoir dans quelle communauté autonome réside l’héritier, car l’échelle pourrait augmenter et il peut exister des déductions additionnelles sur la quantité à payer. D’être ainsi, nous vous recommanderions de vous diriger directement chez Arcos & Lamers Asociados pour demander une première consultation juridique et fiscale gratuite. Vos experts de l’impôt sur les successions à Marbella, Malaga, Espagne.

En plus des explications antérieures, la part à payer peut varier en dépendant du patrimoine préexistant des héritiers et la relation entre les héritiers et la personne défunte.

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